1. Notre engagement
IPTV Fire distribue uniquement les contenus qu’elle est autorisée à offrir, dans les territoires couverts par ses licences. Nous ne tolérons aucune violation sur notre plateforme.
2. Canada — régime d’avis et avis
En vertu de la Loi sur le droit d’auteur (articles 41.25 à 41.27), envoyez vos avis à [COURRIEL DROIT D’AUTEUR] en indiquant le nom et l’adresse du demandeur, l’œuvre, le droit prétendument violé, l’emplacement du contenu et la date et l’heure de la violation alléguée.
3. États-Unis — avis DMCA
Envoyez les avis visés par le 17 U.S.C. § 512 à notre agent désigné : [AGENT DÉSIGNÉ DMCA], [ADRESSE DE L’ENTREPRISE], [COURRIEL DMCA], avec les éléments exigés par la loi.
4. Contre-avis
Si vous croyez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer un contre-avis à la même adresse avec les renseignements exigés par la loi.
5. Récidivistes
Nous résilions, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui commettent des violations répétées.